Statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but humanitaire, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: L'Aventure en Anciennes

Article 2 - objet

Cette association a un but humanitaire. Son action consiste à apporter et à développer une assistance humanitaire et sociale directe, de manière à favoriser les conditions de vie des populations rurales, principalement dans les pays d'Afrique.

LES MOYENS DE L'ASSOCIATION :

Pour atteindre son but, les moyens de l'association sont notamment:

Article 3 - adresse

Le siège social de l'association est fixé à :
1132, chemin du Carreyrat
82000 MONTAUBAN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée

La durée de l'association est fixée à 50 ans à compter du 1er décembre 2007.
Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 à 8 membres élus pour 5 années par l'assemblée. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils peuvent être convoqués par:

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à

Les Membres Fondateurs :

Nathalie LEBEAU

Paul-André SAULOU

Christian MOMMAYOU